Avis de non-responsabilité — Webshopmarket.com

Version : 20 juillet 2026

3.1 Généralités

Le présent avis de non-responsabilité du site web s'applique à chaque visite et à chaque utilisation de Webshopmarket.com et de ses domaines, sous-domaines, applications web, comptes, annonces, communications, offres, paiements et fonctionnalités d'information associés. En utilisant la Plateforme, l'utilisateur accepte que le présent avis s'applique en complément des conditions générales d'utilisation et conditions de la plateforme, des conditions acheteur, des conditions vendeur, de la politique de confidentialité et de la déclaration relative aux cookies.

3.2 Nature de la Plateforme

AK OPERATIONS exploite une plateforme facilitatrice et intermédiaire pour l'achat et la vente de boutiques en ligne. La Plateforme met à disposition des fonctionnalités numériques permettant aux vendeurs de publier des annonces et aux acheteurs de consulter et demander des informations, de communiquer avec les vendeurs, de faire des offres et de préparer une éventuelle transaction.

AK OPERATIONS n'est ni vendeur, ni acheteur, ni propriétaire, ni cocontractant, ni courtier au sens juridique, ni évaluateur, ni comptable, ni conseiller fiscal, ni conseiller juridique, ni auditeur technique, ni partie à la diligence raisonnable, ni prestataire de services de paiement, ni banque, ni notaire, ni agent escrow, ni dépositaire de fonds de tiers, ni garant des boutiques en ligne proposées sur la Plateforme, sauf si AK OPERATIONS en convient expressément autrement par écrit.

3.3 Nature des annonces

Une annonce est une présentation, une publicité, une description ou une offre de boutique en ligne qui est en principe rédigée ou fournie par le vendeur. Une annonce peut contenir, entre autres, des informations sur le chiffre d'affaires, le bénéfice, le trafic, la conversion, le stock, les contrats, les comptes, les logiciels, le contenu, les noms de domaine, les fournisseurs, les clients, les droits de propriété intellectuelle, les aspects liés à la vie privée, les aspects fiscaux, les dépendances techniques et la transférabilité.

La publication, l'édition, la structuration, la catégorisation, la traduction, le résumé, la modération, le classement, la mise en avant, la notification de vérification, le statut de vente ou le paiement lié à une annonce ne signifient pas qu'AK OPERATIONS a vérifié, approuvé ou garanti de manière substantielle cette annonce. Une désignation telle que « premium », « featured », « mis en avant », « verified », « checked » ou similaire n'a que la signification qu'AK OPERATIONS lui attribue expressément.

3.4 Exactitude des informations fournies par les utilisateurs

Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de toutes les informations qu'ils publient, téléchargent, fournissent, confirment ou communiquent via la Plateforme. Les vendeurs garantissent que les annonces et le matériel d'offre sont exacts, complets, à jour, vérifiables, concrets et non trompeurs. Les acheteurs garantissent que les demandes d'information, les offres, les confirmations de vente, les données de paiement et de vérification sont exactes, complètes, à jour et non trompeuses.

AK OPERATIONS peut vérifier les informations, demander des preuves supplémentaires, modifier ou supprimer des annonces, restreindre des comptes et prendre des mesures en cas de signaux d'inexactitude, de tromperie, de fraude, de violation, de risques pour la vie privée, de risques de paiement, de risques d'intégrité ou de conflit avec les conditions. Toutefois, AK OPERATIONS n'est pas tenue de vérifier toutes les informations au préalable ou en continu.

3.5 Aucune garantie concernant les boutiques en ligne

AK OPERATIONS ne garantit pas qu'une boutique en ligne existe, appartient au vendeur, est librement transférable, est rentable, est techniquement opérationnelle, est juridiquement conforme, est correctement structurée fiscalement, est en ordre au regard du droit de la vie privée, est libre de toute réclamation ou est adaptée à l'objectif de l'acheteur. AK OPERATIONS ne garantit pas non plus que le chiffre d'affaires, le bénéfice, la marge, le nombre de visiteurs, le stock, les bases de données clients, les contrats fournisseurs, les comptes publicitaires, les comptes de paiement, les comptes de réseaux sociaux, les licences logicielles, les plug-ins, les noms de domaine, le contenu ou d'autres actifs soient exacts, complets, transférables ou utilisables.

3.6 Aucun conseil

Les informations sur ou via la Plateforme, y compris les annonces, les outils d'évaluation, les modèles, les listes de contrôle, les clauses types, les rapports, les labels, les questions d'admission ou les vérifications techniques, sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, commercial, technique, en matière de vie privée ou tout autre conseil professionnel, sauf si AK OPERATIONS en convient expressément autrement par écrit dans le cadre d'un service distinct.

Les acheteurs et les vendeurs doivent évaluer eux-mêmes si une boutique en ligne, une annonce, une offre, un contrat d'achat, un transfert, un paiement, un traitement fiscal, un transfert de données, une cession de contrat ou une migration technique est approprié et licite, et doivent faire appel à leurs propres conseillers si nécessaire.

3.7 Obligation de diligence des acheteurs

Les acheteurs sont entièrement responsables de leur propre diligence concernant une boutique en ligne et de leur décision de demander des informations, de demander l'accès à une salle des données, de faire une offre, de négocier, de donner une confirmation de vente, de payer ou d'acheter une boutique en ligne. Le fait qu'une boutique en ligne soit sur la Plateforme, qu'un vendeur soit enregistré, que des informations figurent dans une salle des données, qu'un label soit affiché ou qu'un paiement soit traité via un prestataire de services de paiement ne réduit pas l'obligation de diligence propre à l'acheteur.

3.8 Disponibilité et fonctionnement de la Plateforme

AK OPERATIONS s'efforce de maintenir la Plateforme disponible et opérationnelle, mais ne garantit pas que la Plateforme fonctionnera sans interruption, sans erreur, de manière sécurisée, à jour ou sans perturbations. AK OPERATIONS peut modifier, restreintre, remplacer, supprimer ou mettre temporairement hors service des fonctionnalités pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de sécurité, de migrations ou pour d'autres raisons opérationnelles.

3.9 Services externes et liens

La Plateforme peut utiliser ou renvoyer à des services externes tels que Stripe, des fournisseurs d'hébergement, des services d'analyse, des outils de gestion du consentement, des fournisseurs de communication, du stockage de documents, des services cartographiques, des intégrations vidéo ou des sites web tiers. AK OPERATIONS n'est pas responsable du contenu, des conditions, de la disponibilité, de la sécurité, des pratiques de confidentialité, des performances, des perturbations, des décisions de vérification, des décisions de paiement, des blocages, des réserves, des chargebacks, des remboursements ou d'autres mesures de tiers.

3.10 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, AK OPERATIONS n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, de la perte de bénéfices, de la perte de revenus, des économies manquées, de la perte de goodwill, des dommages de réputation, de la perte de données, de la perte de clients, de la perte de contrats, de l'interruption d'activité, des dommages liés à des transactions manquées, des dommages liés aux négociations, des dommages liés à des annonces incorrectes ou des dommages liés aux actes ou omissions d'autres utilisateurs.

AK OPERATIONS n'est pas responsable des dommages liés aux boutiques en ligne, aux annonces, aux informations des vendeurs, aux décisions des acheteurs, aux offres, aux confirmations de vente, aux négociations, aux contrats d'achat, aux transferts, aux paiements, au fonctionnement technique, aux conséquences fiscales, aux risques pour la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres aspects des transactions entre utilisateurs.

Dans la mesure où AK OPERATIONS est néanmoins responsable, cette responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur concerné à AK OPERATIONS au cours des trois mois précédant l'événement dommageable pour le service concerné, sauf disposition impérative contraire. Cette limitation ne s'applique pas dans la mesure où le dommage résulte d'une intention ou d'une faute lourde de la direction d'AK OPERATIONS.

3.11 Signalements

Les signalements concernant un contenu inexact, trompeur, portant atteinte à des droits, illicite ou non autorisé peuvent être envoyés à support@webshopmarket.com. Un signalement doit être aussi précis que possible et contenir de préférence l'URL ou l'emplacement du contenu, la raison du signalement, les coordonnées du déclarant et les preuves pertinentes.

3.12 Modifications

AK OPERATIONS peut modifier le présent avis de non-responsabilité. La version actuelle est publiée sur la Plateforme.