CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET CONDITIONS DE LA PLATEFORME — WEBSHOPMARKET.COM

Version : 20 juillet 2026

Article 1. Définitions

1.1. Dans les présentes conditions générales d'utilisation et conditions de la plateforme, les termes énumérés ci-dessous ont la signification suivante.

1.2. Abonnement : une obligation de paiement périodique pour un Compte, un Service Premium, un Compte Acheteur Premium, une fonctionnalité payante ou tout autre Service récurrent d'AK OPERATIONS.

1.3. Compte : l'inscription personnelle ou professionnelle d'un Utilisateur sur la Plateforme, par laquelle l'Utilisateur accède à certaines fonctionnalités de la Plateforme.

1.4. Annonce payante : une Annonce pour laquelle le Vendeur doit à AK OPERATIONS une redevance unique, périodique ou autrement déterminée.

1.5. Prestataire de services de paiement : Stripe ou tout autre prestataire externe de services de paiement engagé par AK OPERATIONS pour le traitement des paiements, les abonnements, la retenue de commission, la vérification des paiements, les remboursements, les chargebacks et les paiements sortants.

1.6. Chargeback : toute rétrofacturation, annulation, contestation, demande de remboursement, correction de paiement, refus de paiement ou correction comparable relative à un paiement via ou en lien avec la Plateforme.

1.7. Compte connecté : un compte de paiement ou autre compte d'un Utilisateur auprès de Stripe ou d'un autre Prestataire de services de paiement, nécessaire pour recevoir, traiter, répartir ou payer des paiements via la Plateforme.

1.8. Contenu : toutes les données, textes, images, documents, fichiers, noms commerciaux, logos, marques, noms de domaine, chiffres, descriptions, communications, messages, offres, annonces, métadonnées et autres informations placés, fournis, téléchargés, envoyés ou rendus accessibles par un Utilisateur sur ou via la Plateforme.

1.9. Service : tout service, fonctionnalité, facilité, module, accès, placement, Annonce, option payante, Service Premium, fonction de communication, documentation, vérification, rapport ou autre prestation offert par AK OPERATIONS via ou en lien avec la Plateforme.

1.10. Utilisateur : toute personne physique, entreprise ou personne morale qui visite ou utilise la Plateforme, y crée un Compte, place du Contenu, consulte une Annonce, demande des informations, contacte un autre Utilisateur ou fait usage des Services d'AK OPERATIONS.

1.11. Compte gratuit : un Compte pour lequel aucune redevance périodique ou unique n'est due à AK OPERATIONS et qui ne donne accès qu'aux fonctionnalités de base désignées par AK OPERATIONS.

1.12. Annonce gratuite : une Annonce qui peut être placée gratuitement pour une période déterminée par AK OPERATIONS, sans que le Vendeur ait droit à la poursuite du placement gratuit ni au maintien des mêmes fonctionnalités, visibilité ou conditions.

1.13. Acheteur : l'Utilisateur qui consulte une boutique en ligne, demande des informations sur une boutique en ligne, manifeste son intérêt pour une boutique en ligne, prend contact avec un Vendeur, mène des négociations concernant une boutique en ligne, ou souhaite acheter ou achète une boutique en ligne.

1.14. Annonce : la présentation, publicité, description ou offre d'une boutique en ligne placée sur ou via la Plateforme, y compris toutes les informations, chiffres, documents, images et explications y afférents.

1.15. AK OPERATIONS : AK OPERATIONS B.V., dont le siège est situé Herenweg 64, unité 43, 3602 AR, Maarssen, Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 42034947, exploitante de la Plateforme.

1.16. Accord : tout accord entre AK OPERATIONS et un Utilisateur concernant l'utilisation de la Plateforme, d'un Compte, d'un Service, d'un Service payant, d'une Annonce, d'un Service Premium, d'un Compte Acheteur Premium, d'une Commission de Plateforme ou de tout autre service offert par AK OPERATIONS.

1.17. Plateforme : l'environnement en ligne, le site web, l'application web, l'application, l'environnement d'administration, la base de données, la fonction de communication et toute autre infrastructure numérique d'AK OPERATIONS, y compris Webshopmarket.com et les domaines, sous-domaines ou noms commerciaux associés.

1.18. Commission de Plateforme : la redevance due à AK OPERATIONS lors d'une vente ou d'un achat d'une boutique en ligne confirmé(e) via la Plateforme, ou lors d'une transaction résultant d'un contact, d'un lead, d'une Annonce, d'une présentation ou d'une communication via la Plateforme. Sauf indication contraire d'AK OPERATIONS, la Commission de Plateforme s'élève à 5 % du Montant de la Transaction.

1.19. Conditions de la Plateforme : les présentes conditions générales d'utilisation et conditions de la plateforme, y compris toutes les modifications ultérieures.

1.20. Service Premium : toute fonction, statut, visibilité, vérification, promotion, placement, accès, analyse, rapport ou autre service supplémentaire payant ou gratuit offert par AK OPERATIONS à un Utilisateur.

1.21. Compte Acheteur Premium : un Compte payant ou un Service supplémentaire payant pour les Acheteurs, offrant l'accès à des fonctionnalités plus étendues au sein de la Plateforme, dans la mesure où AK OPERATIONS les met à disposition.

1.22. Stripe : Stripe Payments Europe, Limited, Stripe Technology Europe, Limited, Stripe Payments UK Ltd ou toute autre entité Stripe utilisée par AK OPERATIONS ou un Utilisateur pour le traitement des paiements via ou en lien avec la Plateforme.

1.23. Stripe Connect : l'infrastructure de paiement proposée par Stripe pour les plateformes et places de marché, permettant le traitement des paiements, des abonnements, des retenues de commission, des répartitions de paiement, des réserves, des remboursements, des Chargebacks et des paiements sortants.

1.24. Montant de la Transaction : le montant total et la valeur totale de toutes les prestations convenues entre l'Acheteur et le Vendeur en lien avec la vente, l'achat ou le transfert d'une boutique en ligne, y compris le prix d'achat, le goodwill, le stock, les noms de domaine, les comptes, le contenu, les logiciels, les droits de propriété intellectuelle, les contrats, les composantes d'earn-out, les paiements supplémentaires, les paiements différés et les autres frais liés à la transaction.

1.25. Paiement sortant : le paiement de la partie du Montant de la Transaction due au Vendeur, après toute retenue ou compensation de la Commission de Plateforme, des frais du Prestataire de services de paiement, des Chargebacks, des remboursements, des réserves, des corrections, des retenues, des impôts et des autres montants applicables.

1.26. Confirmation de Vente : tout acte, changement de statut, confirmation, acceptation, accord, marquage administratif ou autre confirmation au sein ou en dehors de la Plateforme indiquant qu'une vente, un achat, un accord, un arrangement contraignant ou une transaction comparable concernant une boutique en ligne a été conclu(e) ou est traité(e) comme tel par les parties.

1.27. Vendeur : l'Utilisateur qui propose une boutique en ligne, place une Annonce, fournit des informations sur une boutique en ligne, négocie avec un Acheteur, ou souhaite vendre ou vend une boutique en ligne.

1.28. Informations Confidentielles : toutes les informations fournies par ou au nom d'un Utilisateur, d'AK OPERATIONS ou d'un tiers via la Plateforme, dont le destinataire sait ou devrait raisonnablement comprendre qu'elles sont confidentielles, y compris les informations commerciales, financières, de chiffre d'affaires, de marges, les statistiques de visiteurs, les données d'analyse, les informations clients et fournisseurs, les contrats, la documentation technique, les fichiers sources, les informations de compte, les stratégies commerciales, les offres, les négociations et la documentation de vente.

1.29. Boutique en ligne : une boutique en ligne, une entreprise de commerce électronique, une activité commerciale, une entreprise numérique ou une combinaison d'actifs numériques proposée via la Plateforme ou pour laquelle un intérêt est manifesté via la Plateforme, y compris les noms de domaine, noms commerciaux, sites web, logiciels, contenus, contrats, comptes, données clients, stocks, droits, obligations et autres actifs associés, selon le cas.

Article 2. Applicabilité

2.1. Les présentes Conditions de la Plateforme s'appliquent à chaque visite et à chaque utilisation de la Plateforme, à chaque Compte, à chaque Annonce, à chaque communication via la Plateforme, à chaque Service d'AK OPERATIONS, à chaque traitement de paiement via la Plateforme et à chaque Accord entre AK OPERATIONS et un Utilisateur.

2.2. En visitant la Plateforme, en créant un Compte, en plaçant une Annonce, en demandant des informations, en contactant un autre Utilisateur, en achetant un Service payant, en donnant une Confirmation de Vente, en effectuant un paiement ou en utilisant autrement la Plateforme, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions de la Plateforme.

2.3. Si l'Utilisateur accepte les présentes Conditions de la Plateforme au nom d'une entreprise, d'une personne morale ou d'une autre organisation, il déclare être habilité à représenter juridiquement cette entreprise, cette personne morale ou cette organisation.

2.4. L'applicabilité des conditions générales, des conditions d'achat ou d'autres conditions de l'Utilisateur est expressément exclue, sauf si AK OPERATIONS a expressément accepté ces conditions par écrit.

2.5. Si, en plus des présentes Conditions de la Plateforme, des conditions spécifiques s'appliquent aux Vendeurs, Acheteurs, Services Premium, Comptes Acheteurs Premium, NDA, services payants, confidentialité, cookies, traitement des paiements, Stripe Connect, documentation d'achat ou d'autres parties de la Plateforme, ces conditions spécifiques s'appliquent également.

2.6. En cas de conflit entre les présentes Conditions de la Plateforme et des conditions écrites spécifiques d'AK OPERATIONS, les conditions spécifiques prévalent, mais uniquement dans la mesure où elles concernent l'objet spécifique pour lequel elles ont été établies.

2.7. Les dérogations aux présentes Conditions de la Plateforme ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par AK OPERATIONS.

Article 3. Finalité et nature de la Plateforme

3.1. AK OPERATIONS exploite une plateforme numérique sur laquelle les Vendeurs peuvent présenter des boutiques en ligne et sur laquelle les Acheteurs peuvent consulter et demander des informations et, lorsque les fonctionnalités le permettent, contacter les Vendeurs.

3.2. La Plateforme est destinée à être une plateforme facilitatrice et intermédiaire. AK OPERATIONS met en relation les Utilisateurs et met à disposition des fonctionnalités numériques, mais n'est pas partie au contrat d'achat final entre le Vendeur et l'Acheteur.

3.3. AK OPERATIONS n'est pas le fournisseur, propriétaire, vendeur, acheteur, courtier au sens juridique, évaluateur, comptable, conseiller fiscal, auditeur technique, conseiller juridique, partie à la diligence raisonnable, prestataire de services de paiement, agent escrow, dépositaire de fonds de tiers ou garant des boutiques en ligne proposées via la Plateforme, sauf si AK OPERATIONS en a expressément convenu autrement par écrit.

3.4. Une Annonce sur la Plateforme ne constitue pas une approbation, une vérification, une évaluation, une garantie, une recommandation ou une appréciation substantielle d'AK OPERATIONS, sauf si AK OPERATIONS l'indique expressément par écrit dans le cadre de l'Annonce concernée.

3.5. L'appréciation, la négociation, l'achat, la vente, la livraison, le transfert, le paiement et l'exécution finaux d'une transaction concernant une boutique en ligne ont lieu entre le Vendeur et l'Acheteur, à leurs seuls risques et frais.

3.6. AK OPERATIONS peut proposer des Services complémentaires, tels que des fonctionnalités gratuites, des Annonces payantes, des Comptes Acheteurs Premium, de la visibilité payante, des fonctionnalités premium, la vérification, des documents juridiques, des outils d'évaluation, des contrôles techniques ou d'autres services. Ces Services n'ont que le contenu et la portée expressément décrits par AK OPERATIONS.

3.7. Le fait qu'AK OPERATIONS propose un Service complémentaire ne signifie pas qu'AK OPERATIONS devienne partie au contrat d'achat entre le Vendeur et l'Acheteur, sauf si cela a été expressément convenu par écrit.

3.8. AK OPERATIONS peut structurer la Plateforme de telle sorte que certains paiements, abonnements, Annonces payantes, Services Premium, Comptes Acheteurs Premium, Montants de Transaction, Commissions de Plateforme et Paiements sortants soient traités via Stripe, Stripe Connect ou un autre Prestataire de services de paiement désigné par AK OPERATIONS.

3.9. L'utilisation de Stripe ou d'un autre Prestataire de services de paiement ne signifie pas qu'AK OPERATIONS agisse elle-même comme prestataire de services de paiement, banque, agent escrow, notaire, dépositaire de fonds de tiers ou partie au contrat d'achat entre le Vendeur et l'Acheteur.

3.10. Dans la mesure où les paiements s'effectuent via Stripe Connect, Stripe peut collecter, répartir, retenir, réserver, annuler, transférer ou traiter autrement les paiements conformément aux conditions Stripe applicables, à la configuration technique de la Plateforme et aux arrangements conclus entre AK OPERATIONS et l'Utilisateur.

3.11. AK OPERATIONS est en droit de voir une Commission de Plateforme automatiquement retenue via Stripe Connect ou une autre solution de paiement lors d'une vente ou d'un achat d'une boutique en ligne confirmé(e) via la Plateforme.

3.12. Le traitement des paiements via Stripe ou un autre Prestataire de services de paiement n'affecte pas la responsabilité propre du Vendeur et de l'Acheteur pour le contrat d'achat, le paiement, la livraison, le transfert, le traitement fiscal, toute résolution, tout remboursement et autres conséquences de leur transaction mutuelle.

Article 4. Base B2B et admission

4.1. La Plateforme s'adresse principalement aux Utilisateurs professionnels agissant dans l'exercice de leur profession ou de leur activité.

4.2. Lors de l'inscription ou de l'utilisation, AK OPERATIONS peut demander des informations sur la société, le numéro de registre du commerce, le numéro de TVA, des informations d'identification, des coordonnées, des informations de paiement, des informations de vérification et d'autres informations nécessaires pour évaluer l'identité, la capacité, l'autorité ou la fiabilité d'un Utilisateur.

4.3. L'Utilisateur garantit que toutes les données fournies par lui sont exactes, complètes, à jour et non trompeuses.

4.4. Si un Utilisateur n'agit pas dans l'exercice de sa profession ou de son activité, il doit en informer expressément AK OPERATIONS avant d'utiliser des Services payants, de placer une Annonce, de faire une offre, d'acheter un Compte Acheteur Premium, de donner une Confirmation de Vente ou de conclure une transaction.

4.5. AK OPERATIONS peut refuser l'inscription ou l'utilisation si elle estime que la Plateforme, un Service ou une transaction particulière ne convient pas à l'Utilisateur concerné, ou si l'admission peut créer des risques juridiques, commerciaux, opérationnels, de réputation ou de sécurité.

4.6. AK OPERATIONS n'est pas tenue d'admettre un Utilisateur, d'activer un Compte, de publier une Annonce, de permettre le traitement des paiements ou de fournir un Service.

4.7. Lorsque le droit impératif de protection des consommateurs s'applique, les droits légaux pertinents des consommateurs restent applicables. Dans la mesure où l'Utilisateur agit en tant que consommateur sans en informer AK OPERATIONS, l'Utilisateur est responsable du préjudice subi par AK OPERATIONS à cet égard, dans les limites autorisées par la loi.

Article 5. Compte, vérification et sécurité

5.1. Un Compte peut être requis pour certaines fonctionnalités de la Plateforme.

5.2. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude de ses données d'inscription et de leur mise à jour.

5.3. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, moyens d'authentification et codes d'accès.

5.4. Le Compte est personnel ou lié à l'entreprise et ne peut être transféré, partagé, loué, vendu ou autrement mis à disposition de tiers sans le consentement écrit préalable d'AK OPERATIONS.

5.5. Toutes les actions effectuées via le Compte de l'Utilisateur sont réputées avoir été effectuées par ou pour le compte de l'Utilisateur, sauf si l'Utilisateur démontre un usage abusif qui ne peut lui être imputé.

5.6. L'Utilisateur doit informer immédiatement AK OPERATIONS en cas de perte, vol, utilisation abusive, accès non autorisé ou incident de sécurité suspecté concernant son Compte.

5.7. AK OPERATIONS peut exiger des mesures de sécurité supplémentaires, y compris l'authentification à deux facteurs, la vérification d'identité, la vérification des données de l'entreprise, la vérification des données de paiement, l'achèvement de l'onboarding Stripe ou la modification des mots de passe.

5.8. AK OPERATIONS peut bloquer temporairement un Compte en cas de suspicion d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de fraude, de violation des présentes Conditions de la Plateforme, de risques de paiement, de risques d'intégrité ou de tout autre risque de sécurité.

5.9. Lorsqu'un Compte connecté est requis pour le traitement des paiements, les Paiements sortants ou la réception des Montants de Transaction, l'Utilisateur doit mener à bien l'onboarding, la vérification et la fourniture d'informations requis en temps opportun et de manière complète.

5.10. AK OPERATIONS n'est pas responsable des conséquences résultant de l'absence, du retard ou de l'incomplétude de la vérification, de l'onboarding ou de l'activation du paiement par un Utilisateur.

Article 6. Obligations de tous les Utilisateurs

6.1. L'Utilisateur doit utiliser la Plateforme exclusivement conformément aux présentes Conditions de la Plateforme, aux lois et règlements applicables, à la raison et l'équité et aux usages acceptables en société.

6.2. L'Utilisateur ne doit pas placer, fournir ou distribuer de Contenu incorrect, incomplet, trompeur, frauduleux, illégal, discriminatoire, menaçant, offensant, nuisible, portant atteinte à des droits ou autrement non autorisé.

6.3. L'Utilisateur ne doit pas effectuer d'actions susceptibles de nuire au fonctionnement, à la sécurité, à l'intégrité, à la disponibilité ou à la réputation de la Plateforme, d'AK OPERATIONS, des autres Utilisateurs, de Stripe, d'autres Prestataires de services de paiement ou de tiers.

6.4. L'Utilisateur ne doit pas utiliser ou distribuer de virus, logiciels malveillants, logiciels espions, rançongiciels, scripts, robots, aspirateurs, robots d'exploration, outils automatisés ou autres logiciels nuisibles ou indésirables via la Plateforme.

6.5. L'Utilisateur ne doit pas collecter, copier, aspirer, télécharger, réutiliser, vendre ou exploiter les données d'autres Utilisateurs sans le consentement écrit préalable d'AK OPERATIONS et de l'Utilisateur concerné.

6.6. L'Utilisateur ne doit pas contourner les mesures de sécurité, les restrictions d'accès, les obligations de paiement, les restrictions techniques ou les restrictions d'utilisation de la Plateforme.

6.7. L'Utilisateur ne doit pas utiliser les coordonnées, canaux de communication, flux de paiement, Confirmations de Vente, fonctionnalités Stripe ou autres installations pour contourner AK OPERATIONS lorsque cela nuirait aux redevances, Commissions de Plateforme, règles de contact ou autres intérêts d'AK OPERATIONS.

6.8. L'Utilisateur ne doit pas placer de Contenu ni mener de communication portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits sur les noms commerciaux, aux marques, aux droits d'auteur, aux droits sur les bases de données, aux droits contractuels ou autres droits d'AK OPERATIONS, d'autres Utilisateurs ou de tiers.

6.9. L'Utilisateur ne doit pas effectuer d'actions pouvant entraîner un dommage de réputation, une responsabilité, des réclamations, des amendes, des sanctions ou d'autres conséquences négatives pour AK OPERATIONS.

6.10. L'Utilisateur doit suivre toutes les instructions raisonnables d'AK OPERATIONS concernant la Plateforme, la sécurité, la vérification, le Contenu, les Annonces, les communications, les paiements, Stripe Connect, les Confirmations de Vente, les Paiements sortants et le respect des présentes Conditions de la Plateforme.

Article 7. Rôle des Vendeurs

7.1. Un Vendeur assume l'entière responsabilité de chaque Annonce qu'il place et de tout Contenu fourni à cet égard.

7.2. Le Vendeur déclare et garantit que toutes les informations qu'il fournit sur une boutique en ligne sont exactes, complètes, à jour, vérifiables et non trompeuses.

7.3. Le Vendeur déclare et garantit qu'il est habilité à proposer la boutique en ligne, à négocier à son sujet et, en cas d'accord, à vendre et transférer la boutique en ligne.

7.4. Le Vendeur est responsable de la divulgation de tous les faits et circonstances susceptibles d'intéresser un Acheteur potentiel, y compris les restrictions, réclamations, dettes, litiges, dépendances, obligations contractuelles, limitations techniques, conditions de licence, risques de confidentialité, questions fiscales et restrictions de propriété intellectuelle.

7.5. Le Vendeur ne doit pas indiquer le chiffre d'affaires, le bénéfice, la marge, le nombre de visiteurs, les taux de conversion, le nombre de clients, les contrats, le stock, les comptes, les droits, les obligations ou d'autres données pertinentes d'une manière incorrecte, incomplète ou trompeuse.

7.6. Le Vendeur doit immédiatement mettre à jour l'Annonce ou informer AK OPERATIONS de toute modification de la boutique en ligne, de sa disponibilité, de l'état de la vente, des informations fournies, du prix demandé, des offres reçues, des informations reçues ou d'autres circonstances pertinentes.

7.7. Le Vendeur est responsable de la conservation des preuves étayant les informations figurant dans l'Annonce.

7.8. AK OPERATIONS peut demander des informations, documents, déclarations ou preuves supplémentaires au Vendeur. Le Vendeur doit y coopérer dans un délai raisonnable.

7.9. AK OPERATIONS n'est pas tenue de vérifier l'exactitude, l'exhaustivité ou la licéité des Annonces ou des informations des Vendeurs.

7.10. Si AK OPERATIONS vérifie, modère, complète, édite, étiquette, publie ou inclut une Annonce dans des fonctionnalités payantes ou premium, cela ne signifie pas qu'AK OPERATIONS approuve, garantit ou assume la responsabilité du contenu de cette Annonce.

7.11. Le Vendeur est responsable de la création, de l'activation et du maintien en temps opportun d'un Compte connecté lorsque cela est nécessaire pour recevoir des Paiements sortants.

7.12. Le Vendeur garantit AK OPERATIONS contre toute réclamation d'Acheteurs, d'Utilisateurs et de tiers relative à l'Annonce, à la boutique en ligne proposée, à des informations incorrectes ou incomplètes, à une vente non autorisée, à des actifs non transférables, à des atteintes aux droits de tiers, à des violations de la vie privée, à des questions fiscales, à des limitations techniques, à des Chargebacks ou à des manquements dans la transaction entre le Vendeur et l'Acheteur.

Article 8. Rôle des Acheteurs

8.1. Un Acheteur assume l'entière responsabilité de sa propre évaluation d'une boutique en ligne et de sa décision de demander des informations, de prendre contact, de négocier, de faire une offre, de donner une Confirmation de Vente, d'effectuer un paiement ou d'acheter une boutique en ligne.

8.2. L'Acheteur reconnaît que les informations sur une boutique en ligne proviennent en principe du Vendeur et non d'AK OPERATIONS.

8.3. L'Acheteur ne peut pas présumer qu'AK OPERATIONS a vérifié l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la valeur, la rentabilité, le fonctionnement technique, la transférabilité juridique, la situation fiscale ou l'adéquation commerciale d'une boutique en ligne.

8.4. L'Acheteur doit mener sa propre diligence raisonnable et, si nécessaire, obtenir ses propres conseils juridiques, financiers, fiscaux, techniques, commerciaux et en matière de protection des données.

8.5. L'Acheteur est responsable de l'évaluation, entre autres, du chiffre d'affaires, du bénéfice, de la marge, du trafic, de la conversion, des contrats, des fournisseurs, des données clients, des logiciels, de l'hébergement, des noms de domaine, des comptes, du stock, des droits, des obligations, des réclamations, des dettes, des aspects de confidentialité, des aspects fiscaux, des dépendances techniques et de la transférabilité.

8.6. L'Acheteur ne peut utiliser les Informations Confidentielles qu'aux fins d'évaluer un éventuel achat de la boutique en ligne concernée.

8.7. L'Acheteur ne peut pas utiliser les Informations Confidentielles pour approcher, contourner, concurrencer, copier ou nuire au Vendeur, à ses clients, fournisseurs, employés, cocontractants ou autres relations, sauf si le Vendeur y a expressément consenti par écrit.

8.8. Un Compte Acheteur Premium ne donne droit à l'Acheteur qu'aux fonctionnalités supplémentaires décrites par AK OPERATIONS. Le Compte Acheteur Premium ne garantit pas l'accès à toutes les Annonces, l'accès à toutes les Informations Confidentielles, l'acceptation par les Vendeurs, la réussite de l'achat, l'exclusivité, une position prioritaire ou tout résultat commercial.

8.9. L'Acheteur garantit AK OPERATIONS contre toute réclamation liée à son utilisation d'informations, à son évaluation d'une boutique en ligne, à ses offres, à ses obligations de paiement, à ses Confirmations de Vente, à ses négociations avec un Vendeur ou à une transaction conclue par lui.

Article 9. Annonces et Contenu

9.1. AK OPERATIONS détermine à sa seule discrétion si, quand et de quelle manière une Annonce est publiée, modifiée, refusée, suspendue, supprimée ou réexaminée.

9.2. AK OPERATIONS peut refuser ou supprimer une Annonce si elle estime qu'elle est incorrecte, incomplète, trompeuse, illégale, inappropriée, frauduleuse, nuisible, risquée, portant atteinte à des droits ou autrement inadaptée à la Plateforme.

9.3. AK OPERATIONS peut ajuster ou éditer une Annonce pour la langue, la lisibilité, la structure, l'affichage technique, la catégorisation, la trouvabilité ou la cohérence, sans assumer de responsabilité quant au contenu de l'Annonce.

9.4. Le placement d'une Annonce ne donne pas droit au Vendeur à une position, un classement, une visibilité, une conversion, un nombre de réponses, un nombre d'acheteurs, un résultat de vente ou une transaction réussie particulière.

9.5. AK OPERATIONS peut utiliser des catégories, filtres, fonctions de recherche, tris, classements et recommandations pour afficher les Annonces. L'affichage peut être influencé, entre autres, par la pertinence, l'actualité, l'exhaustivité, la visibilité payante, le statut premium, la disponibilité, la popularité, les paramètres de recherche, le type d'abonnement et des facteurs techniques.

9.6. AK OPERATIONS peut apposer des mentions de non-responsabilité, avertissements, labels, badges ou explications à côté des Annonces.

9.7. Des labels tels que « premium », « featured », « mis en avant », « verified », « checked » ou des désignations similaires n'ont que la signification qu'AK OPERATIONS leur attribue expressément.

9.8. Si un label se rapporte à un paiement, à une visibilité supplémentaire, à un contrôle administratif ou à une vérification de certaines données, cela ne signifie pas qu'AK OPERATIONS garantit la qualité commerciale, financière, juridique, fiscale, technique ou opérationnelle de la boutique en ligne.

9.9. AK OPERATIONS peut retirer temporairement ou définitivement une Annonce si une plainte, un signalement, une suspicion de fraude, une suspicion d'atteinte, un retard de paiement, un litige juridique, un litige de paiement, un chargeback, une question de conformité ou tout autre risque le justifie.

9.10. L'Utilisateur n'a pas droit à une indemnisation pour refus, modification, suspension ou suppression d'une Annonce, sauf en cas de comportement intentionnel ou d'imprudence consciente d'AK OPERATIONS.

Article 10. Confidentialité

10.1. Les Utilisateurs sont tenus de traiter toutes les Informations Confidentielles de manière strictement confidentielle.

10.2. Les Informations Confidentielles ne peuvent être utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

10.3. Sans le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice, les Informations Confidentielles ne peuvent être copiées, partagées, publiées, transmises, vendues, stockées en dehors de la Plateforme, traitées à d'autres fins ou mises à disposition de tiers.

10.4. L'Utilisateur ne peut partager des Informations Confidentielles qu'avec ses propres conseillers, employés ou représentants, dans la mesure nécessaire à l'évaluation d'une éventuelle transaction et à condition que ces personnes soient tenues à une obligation de confidentialité équivalente.

10.5. L'Utilisateur doit prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Informations Confidentielles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou l'utilisation abusive.

10.6. L'obligation de confidentialité continue de s'appliquer après la résiliation du Compte, la suppression d'une Annonce, la fin des négociations ou l'achèvement d'une transaction.

10.7. Si les négociations sont interrompues ou si AK OPERATIONS ou la partie divulgatrice le demande, l'Utilisateur doit supprimer, restituer ou détruire les Informations Confidentielles, sauf si des obligations légales de conservation s'y opposent.

10.8. En cas de violation du présent article, l'Utilisateur fautif est responsable de tout dommage subi par AK OPERATIONS, la partie divulgatrice ou des tiers à la suite de cette violation.

10.9. AK OPERATIONS peut exiger d'un Utilisateur qu'il accepte un accord de confidentialité séparé ou un NDA avant d'accéder à certaines informations.

Article 11. Communication via la Plateforme

11.1. AK OPERATIONS peut proposer des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux via la Plateforme.

11.2. Les Utilisateurs sont eux-mêmes responsables du contenu de leurs communications.

11.3. AK OPERATIONS n'est pas tenue de surveiller activement les communications entre Utilisateurs, mais peut les consulter, les conserver, les modérer, les bloquer ou les supprimer dans la mesure nécessaire ou souhaitable en lien avec la sécurité, l'application des présentes Conditions de la Plateforme, le traitement des plaintes, la prévention de la fraude, les litiges de paiement, la collecte de preuves, les obligations légales ou la protection des droits d'AK OPERATIONS, des Utilisateurs ou de tiers.

11.4. Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser les communications via la Plateforme à des fins de spam, hameçonnage, fraude, tromperie, intimidation, menaces, concurrence déloyale, atteinte à des droits, diffusion de logiciels malveillants ou à d'autres fins non autorisées.

11.5. Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser les coordonnées obtenues via la Plateforme à d'autres fins que l'évaluation ou l'exécution d'une éventuelle transaction concernant la boutique en ligne concernée.

11.6. AK OPERATIONS peut restreindre, suspendre ou désactiver les fonctionnalités de communication si elle l'estime nécessaire.

Article 12. Interdiction du contournement

12.1. Les Utilisateurs ne peuvent pas contourner la Plateforme, les règles de contact, les règles de paiement, les accords de commission, les règles de leads, les redevances, les Confirmations de Vente ou les intérêts commerciaux d'AK OPERATIONS.

12.2. Si un Acheteur et un Vendeur ont pris contact via la Plateforme, une Annonce, des informations fournies par AK OPERATIONS ou un contact facilité par AK OPERATIONS, ils ne peuvent pas structurer une transaction concernant la boutique en ligne concernée en dehors d'AK OPERATIONS dans le but d'éluder les redevances, Commissions de Plateforme ou conditions d'AK OPERATIONS.

12.3. Si AK OPERATIONS a droit à une redevance ou à une Commission de Plateforme pour une Annonce, une présentation, un lead, un contact, une offre, une Confirmation de Vente, une vente, un transfert ou une transaction, cette redevance ou Commission de Plateforme reste due si les parties continuent à négocier ou à contracter en dehors de la Plateforme.

12.4. Sauf convention écrite contraire, l'interdiction de contournement s'applique pendant la durée du Compte et pendant douze mois après le premier contact entre l'Acheteur et le Vendeur via la Plateforme ou via AK OPERATIONS.

12.5. Les Utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement AK OPERATIONS s'ils continuent à négocier ou concluent une transaction en dehors de la Plateforme avec une partie avec laquelle ils ont pris contact via la Plateforme.

12.6. Si un Vendeur et un Acheteur ont pris contact via la Plateforme, une Annonce ou via AK OPERATIONS et concluent ensuite une transaction concernant la boutique en ligne concernée, la Commission de Plateforme est due, que la transaction soit techniquement réalisée au sein ou en dehors de la Plateforme, sauf confirmation contraire écrite d'AK OPERATIONS.

12.7. La Commission de Plateforme s'élève à 5 % du Montant de la Transaction, sauf mention d'un autre pourcentage ou d'une autre méthode de calcul sur la Plateforme, dans les accords commerciaux, dans les conditions complémentaires ou dans la documentation de la transaction.

12.8. Les Utilisateurs ne peuvent pas fournir d'informations incorrectes ou incomplètes sur le Montant de la Transaction, l'identité des parties, la conclusion de la transaction, le circuit de paiement, la documentation de la transaction ou la Confirmation de Vente dans le but d'éluder tout ou partie de la Commission de Plateforme.

12.9. Si AK OPERACTIONS suspecte un contournement, elle peut demander des informations, preuves, correspondances, justificatifs de paiement et documentation de transaction supplémentaires. Les Utilisateurs sont tenus d'y coopérer dans un délai raisonnable.

12.10. En cas de violation du présent article, l'Utilisateur fautif est responsable de tout dommage subi par AK OPERATIONS, y compris les redevances non perçues, les Commissions de Plateforme non perçues, les frais d'enquête, les frais de recouvrement, les frais juridiques, les frais internes et les dommages de réputation.

12.11. Si une clause pénale distincte a été convenue, le paiement de la pénalité n'affecte pas le droit d'AK OPERATIONS à une indemnisation intégrale, dans la mesure autorisée par la loi.

Article 13. Offres, Confirmation de Vente et transactions entre Utilisateurs

13.1. AK OPERATIONS n'est pas partie aux contrats d'achat, lettres d'intention, offres, contrats de transfert, NDA ou autres accords entre Utilisateurs, sauf si AK OPERATIONS est expressément désignée par écrit comme partie à un accord spécifique.

13.2. Une offre, une réponse, un message, une manifestation d'intérêt, un changement de statut, une Confirmation de Vente ou toute autre communication via la Plateforme n'a que la signification juridique que le Vendeur et l'Acheteur s'accordent mutuellement et qui découle du droit applicable et de leurs arrangements.

13.3. AK OPERACTIONS n'est pas responsable de la conclusion, de l'absence, de l'abandon, de l'interprétation, de l'exécution, de l'accomplissement, de la dissolution ou de la résiliation d'accords entre Utilisateurs.

13.4. Les Utilisateurs sont eux-mêmes responsables de la rédaction, de la vérification et de la conclusion du contrat d'achat et de tous les documents y afférents.

13.5. Si AK OPERACTIONS met à disposition des modèles, exemples, clauses types, listes de contrôle ou documentation, ceux-ci sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou technique, sauf convention contraire expresse et écrite.

13.6. Les Utilisateurs doivent évaluer eux-mêmes si les documents sont adaptés à leur situation spécifique et faire appel à des professionnels si nécessaire.

13.7. Si la Plateforme contient des fonctionnalités pour les offres, l'acceptation, la réservation, le statut de vente, la confirmation d'achat, la confirmation de paiement ou la confirmation de transaction, AK OPERATIONS détermine sur la Plateforme quelle action constitue une Confirmation de Vente administrative ou commerciale.

13.8. Une Confirmation de Vente constitue, dans la relation entre AK OPERATIONS et les Utilisateurs concernés, une base suffisante pour facturer ou faire retenir la Commission de Plateforme.

13.9. Une Confirmation de Vente ne constitue pas une garantie, une approbation, une évaluation, une diligence raisonnable, une vérification de propriété, une garantie de paiement ou une évaluation juridique d'AK OPERATIONS.

13.10. Le Vendeur et l'Acheteur garantissent à AK OPERATIONS que toute Confirmation de Vente donnée par eux est correcte et correspond aux accords mutuels entre le Vendeur et l'Acheteur.

13.11. Si une Confirmation de Vente est donnée de manière incorrecte, prématurée, tardive ou incomplète, le Vendeur et l'Acheteur restent responsables des conséquences, y compris les obligations de paiement, les corrections, les remboursements et les éventuelles Commissions de Plateforme.

13.12. Si une transaction est conclue en dehors de la Plateforme après que le Vendeur et l'Acheteur ont pris contact via la Plateforme ou via AK OPERATIONS, cette transaction est traitée, dans la relation avec AK OPERATIONS, comme une transaction résultant de la Plateforme.

13.13. Dans la mesure où la Plateforme utilise le click-wrap, la case à cocher, la signature numérique ou d'autres formes d'acceptation électronique pour les conditions, les NDA, les Confirmations de Vente ou la documentation de transaction, l'acceptation peut consister en une action active de l'Utilisateur combinée à l'enregistrement de la version du document, de la date et de l'heure, des informations du compte, de l'adresse IP ou d'autres données d'identification dans les registres d'AK OPERATIONS.

13.14. Un document de transaction généré électroniquement n'a pas besoin de contenir chaque détail de la boutique en ligne en tant que champ distinct de la plateforme, à condition que l'objet de la transaction soit suffisamment déterminable via l'Annonce, l'URL, les coordonnées des parties, l'accord de prix, les annexes, la Salle des Données, les garanties et les exclusions.

Article 14. Services gratuits et payants

14.1. AK OPERATIONS peut proposer des services gratuits et payants, y compris des Comptes gratuits, des Annonces gratuites, des Annonces payantes, des Comptes Acheteurs Premium, des fonctionnalités premium, de la visibilité supplémentaire, de la promotion, de la vérification, des rapports, des Abonnements, des présentations, des Commissions de Plateforme et des services complémentaires.

14.2. La nature, le contenu, la durée, le prix et les conditions des services payants sont indiqués par AK OPERATIONS sur la Plateforme, dans une offre, dans une confirmation de commande ou dans des conditions complémentaires.

14.3. Tous les prix s'entendent hors TVA et autres taxes, sauf indication contraire expresse.

14.4. Le paiement doit être effectué dans le délai fixé par AK OPERATIONS et de la manière indiquée par AK OPERATIONS.

14.5. AK OPERATIONS peut suspendre la fourniture de services payants aussi longtemps que le paiement n'a pas été intégralement reçu ou que le traitement du paiement, la vérification ou l'onboarding Stripe n'a pas été entièrement achevé.

14.6. Lorsqu'un Abonnement s'applique, il court pour la période convenue et est renouvelé ou résilié conformément aux conditions applicables.

14.7. Sauf convention écrite contraire, le paiement d'une Annonce, d'un Compte, d'un Compte Acheteur Premium, d'une fonctionnalité premium ou d'un autre Service ne garantit pas de réponses, de leads, de ventes, de classement, de revenus, de transactions ou de tout autre résultat commercial.

14.8. Les redevances payées ne sont pas remboursées si une Annonce, un Compte, un Compte Acheteur Premium ou un autre Service est retiré, limité ou suspendu en raison d'une violation des présentes Conditions de la Plateforme, d'informations incorrectes, de tromperie, de fraude, de retard de paiement, de plaintes, de risques juridiques, de risques de paiement, de risques d'intégrité ou d'autres circonstances imputables à l'Utilisateur.

14.9. AK OPERATIONS peut modifier les prix et les structures de paiement. Pour les Services déjà payés, la modification ne s'applique pas pendant la période déjà payée, sauf convention contraire ou exigence légale.

14.10. Si un Utilisateur ne paie pas une facture à temps ou si un paiement via le Prestataire de services de paiement échoue, l'Utilisateur est en demeure sans mise en demeure supplémentaire. AK OPERATIONS peut facturer les intérêts légaux, les frais de recouvrement extrajudiciaires, les frais judiciaires et les frais administratifs raisonnables.

14.11. AK OPERATIONS peut proposer des Comptes gratuits et des Annonces gratuites pendant la phase de démarrage ou pendant des périodes promotionnelles. AK OPERATIONS détermine à sa seule discrétion quelles fonctionnalités, restrictions, durées, conditions et visibilité s'appliquent à l'utilisation gratuite.

14.12. L'utilisation gratuite ne donne pas droit à la poursuite de l'accès gratuit, des Annonces gratuites, de certaines fonctionnalités, de la visibilité, du support, de la conversion ou des résultats de vente. AK OPERATIONS peut modifier, restreindre, interrompre ou convertir les fonctionnalités gratuites en fonctionnalités payantes, conformément aux présentes Conditions de la Plateforme.

14.13. Pour les Annonces payantes, le Vendeur doit la redevance indiquée par AK OPERATIONS. La redevance pour une Annonce payante est indépendante du fait que l'Annonce débouche sur des réponses, offres, leads, négociations ou une vente.

14.14. Sauf indication contraire expresse, une Annonce payante ne garantit pas de vente, de classement, de nombre d'affichages, de nombre de réponses, de qualité des acheteurs ou de produit de transaction.

14.15. Pour un Compte Acheteur Premium, l'Acheteur doit la redevance périodique ou unique indiquée par AK OPERATIONS. AK OPERATIONS décrit sur la Plateforme quelles fonctionnalités supplémentaires sont associées au Compte Acheteur Premium.

14.16. Un Compte Acheteur Premium ne garantit pas l'accès à toutes les Annonces, l'accès à toutes les Informations Confidentielles, la réussite d'un achat, l'exclusivité, une position prioritaire, l'acceptation par les Vendeurs ou un rendement.

14.17. Les Abonnements et autres paiements périodiques peuvent être prélevés via Stripe ou un autre Prestataire de services de paiement. L'Utilisateur autorise AK OPERATIONS et/ou le Prestataire de services de paiement à prélever périodiquement les montants dus via le mode de paiement choisi, dans la mesure où le mode de paiement choisi le permet.

14.18. L'Utilisateur est responsable d'un mode de paiement valide, de coordonnées de paiement correctes, d'une provision suffisante et d'un paiement en temps opportun. En cas d'échec du paiement, AK OPERATIONS peut suspendre ou résilier le Service, le Compte, l'Annonce, la fonctionnalité premium ou le Compte Acheteur Premium concerné.

14.19. La résiliation, le renouvellement, la durée et la fin des Abonnements sont indiqués par AK OPERATIONS sur la Plateforme ou dans les conditions complémentaires.

Article 15. Commission de Plateforme, Stripe Connect, Paiements sortants et Chargebacks

15.1. Lors d'une vente ou d'un achat d'une boutique en ligne confirmé(e) via la Plateforme, une Commission de Plateforme est due. La Commission de Plateforme s'élève à 5 % du Montant de la Transaction, sauf si AK OPERATIONS indique un autre pourcentage ou une autre méthode de calcul sur la Plateforme, dans une offre, dans des conditions complémentaires ou dans la documentation de transaction.

15.2. Sauf indication contraire d'AK OPERATIONS, la Commission de Plateforme est due par le Vendeur. L'Acheteur est tenu de coopérer au circuit de paiement et à la Confirmation de Vente dans la mesure nécessaire au paiement et au règlement corrects via la Plateforme.

15.3. La Commission de Plateforme est due à AK OPERATIONS et peut être automatiquement retenue via Stripe Connect ou une autre solution de paiement désignée par AK OPERATIONS.

15.4. Dans la mesure techniquement possible, la partie restante du Montant de la Transaction, après déduction de la Commission de Plateforme, des frais du Prestataire de services de paiement, des Chargebacks, des remboursements, des corrections, des réserves, des impôts et des autres montants applicables, est versée au Vendeur.

15.5. Le Vendeur et l'Acheteur doivent fournir toute la coopération nécessaire au calcul, à la retenue et au paiement corrects de la Commission de Plateforme.

15.6. Si une Commission de Plateforme ne peut pas être retenue automatiquement via Stripe Connect ou un autre Prestataire de services de paiement, la Commission de Plateforme reste directement due à AK OPERATIONS.

15.7. Si des Utilisateurs contournent la Plateforme, donnent une Confirmation de Vente incorrecte, communiquent un Montant de Transaction erroné ou règlent le paiement en dehors de la Plateforme, ils restent tenus de payer la Commission de Plateforme due à AK OPERATIONS. Si tant le Vendeur que l'Acheteur ont coopéré au contournement, ils sont solidairement responsables du paiement de la Commission de Plateforme due et des dommages en résultant, dans la mesure autorisée par la loi.

15.8. Les frais de Stripe ou d'un autre Prestataire de services de paiement, y compris les frais de transaction, les frais de mode de paiement, les frais de change, les frais de chargeback, les frais de remboursement, les frais d'onboarding et autres frais, sont à la charge de la partie indiquée sur la Plateforme, dans le flux de paiement, dans les conditions complémentaires ou dans la documentation de la transaction. Si rien n'est indiqué, AK OPERATIONS peut déduire ces frais du Montant de la Transaction, les facturer à l'Utilisateur concerné ou les compenser avec un Paiement sortant, dans la mesure autorisée par la loi.

15.9. Si un paiement est inversé, contesté, annulé ou remboursé, les redevances et Commissions de Plateforme déjà dues restent dues, sauf décision contraire écrite d'AK OPERATIONS ou disposition contraire du droit impératif.

15.10. AK OPERATIONS peut compenser des montants, appliquer des retenues ou exiger un paiement supplémentaire si un Chargeback, un remboursement, un paiement sortant erroné, une correction, un litige de paiement, une enquête pour fraude ou un solde négatif entraîne un déficit, une obligation de remboursement ou un dommage pour AK OPERATIONS.

15.11. Les Paiements sortants aux Vendeurs peuvent dépendre de la vérification, de la prévention de la fraude, des contrôles de conformité, du traitement technique, des modes de paiement disponibles, des délais de traitement de Stripe ou d'un autre Prestataire de services de paiement, des éventuelles réserves, des Chargebacks et des obligations légales.

15.12. AK OPERATIONS n'est pas tenue de faciliter un Paiement sortant tant que le Vendeur ne dispose pas d'un Compte connecté valide, que la vérification requise n'a pas été achevée, qu'un Prestataire de services de paiement refuse le paiement ou qu'il existe un litige de paiement, une suspicion de fraude, un risque d'intégrité ou un autre motif raisonnable de suspension.

15.13. Un paiement via Stripe Connect ou un autre Prestataire de services de paiement ne constitue pas une garantie que la transaction sous-jacente est juridiquement valable, complète, inconditionnelle, incontestée ou réussie.

Article 16. Aucune garantie concernant les boutiques en ligne

16.1. AK OPERATIONS ne donne aucune garantie concernant les boutiques en ligne proposées via la Plateforme.

16.2. AK OPERATIONS ne garantit pas qu'une boutique en ligne existe, appartient au Vendeur, est librement transférable, est rentable, fonctionne techniquement, est juridiquement conforme, est correctement structurée fiscalement, est libre de toute réclamation ou est adaptée à l'objectif de l'Acheteur.

16.3. AK OPERATIONS ne garantit pas que le chiffre d'affaires, le bénéfice, la marge, le nombre de visiteurs, le stock, les bases de données clients, les contrats fournisseurs, les comptes publicitaires, les comptes de paiement, les comptes de réseaux sociaux, les licences logicielles, les plug-ins, les noms de domaine ou d'autres actifs sont exacts, complets, transférables ou utilisables.

16.4. AK OPERATIONS ne garantit pas qu'une transaction sera conclue ou qu'une transaction sera exécutée avec succès.

16.5. Si AK OPERATIONS affiche des informations d'un Vendeur sur la Plateforme, cela ne signifie pas qu'AK OPERATIONS a vérifié ces informations ou s'en porte garant.

16.6. Chaque Utilisateur agit sous sa propre responsabilité et à ses propres risques et frais.

Article 17. Disponibilité et fonctionnement de la Plateforme

17.1. AK OPERATIONS s'efforcera de maintenir la Plateforme disponible et utilisable, mais ne garantit pas que la Plateforme fonctionnera sans interruption, sans erreur, de manière sécurisée, à jour ou sans perturbations.

17.2. AK OPERATIONS peut mettre temporairement la Plateforme hors service pour maintenance, mises à jour, sécurité, modifications, migrations ou autres raisons opérationnelles.

17.3. AK OPERATIONS peut modifier, ajouter, restreindre, remplacer ou supprimer des fonctionnalités.

17.4. AK OPERATIONS n'est pas responsable des dommages résultant de perturbations, de maintenance, d'indisponibilité, de retards, de perte de données, d'erreurs techniques, d'incidents de sécurité, de perturbations de paiement ou de modifications de la Plateforme, sauf en cas de comportement intentionnel ou d'imprudence consciente d'AK OPERATIONS.

17.5. L'Utilisateur est lui-même responsable d'une connexion Internet, d'un équipement, de logiciels, d'une sécurité et de sauvegardes appropriés.

Article 18. Modération, signalements et mesures

18.1. AK OPERATIONS peut modérer, vérifier, restreindre, bloquer, suspendre, supprimer ou rendre inaccessible tout Contenu, Annonce, Compte, communication, paiement, Confirmation de Vente ou Paiement sortant si elle a un motif de le faire.

18.2. Les motifs de mesures peuvent inclure, entre autres, des informations incorrectes, la tromperie, la fraude, des atteintes aux droits, des risques de confidentialité, des conflits avec les lois et règlements, des plaintes, des retards de paiement, des litiges de paiement, des Chargebacks, des risques de sécurité, un comportement inapproprié, des risques de réputation, des risques d'intégrité ou une violation des présentes Conditions de la Plateforme.

18.3. Les Utilisateurs et les tiers peuvent informer AK OPERATIONS de tout Contenu prétendument illicite, trompeur, portant atteinte à des droits ou non autorisé via support@webshopmarket.com.

18.4. Un signalement doit être aussi précis que possible et contenir au minimum : le nom et les coordonnées du déclarant, l'emplacement du Contenu concerné, le motif du signalement, une explication de la raison pour laquelle le Contenu serait illicite ou non autorisé et, le cas échéant, des preuves.

18.5. AK OPERATIONS évaluera soigneusement les signalements et pourra prendre des mesures, notamment demander des informations, bloquer temporairement du Contenu, supprimer du Contenu, restreindre un Compte, suspendre un paiement ou un Paiement sortant, avertir un Utilisateur ou résilier l'accès.

18.6. AK OPERATIONS peut informer l'Utilisateur concerné d'une mesure et de son motif, sauf si cela n'est pas raisonnable, autorisé ou souhaitable en lien avec la sécurité, l'enquête, les obligations légales, les intérêts de tiers ou la prévention des abus.

18.7. Si un Utilisateur n'est pas d'accord avec une mesure, il peut contacter AK OPERATIONS via support@webshopmarket.com et expliquer de manière motivée pourquoi la mesure est, selon lui, injustifiée.

18.8. AK OPERATIONS décide raisonnablement d'un recours, mais n'est pas tenue d'annuler une mesure.

18.9. AK OPERATIONS peut conserver les données nécessaires à l'enquête, à la collecte de preuves, au règlement de litiges, aux obligations légales, à la prévention de la fraude, au règlement des paiements ou à la protection des droits d'AK OPERATIONS, des Utilisateurs ou de tiers.

Article 19. Propriété intellectuelle d'AK OPERATIONS

19.1. Tous les droits relatifs à la Plateforme, y compris les droits d'auteur, droits sur les bases de données, droits sur les noms commerciaux, marques, noms de domaine, logiciels, code source, code objet, designs, mise en page, textes, logos, icônes, bases de données, fonctionnalités, savoir-faire, documentation et autres matériaux d'AK OPERATIONS, appartiennent à AK OPERATIONS ou à ses concédants.

19.2. L'Utilisateur n'acquiert qu'un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions de la Plateforme.

19.3. L'Utilisateur ne peut pas copier, modifier, décompiler, rétro-concevoir, publier, louer, vendre, sous-licencier, reproduire ou utiliser la Plateforme ou des parties de celle-ci pour un service concurrent sans le consentement écrit préalable d'AK OPERATIONS.

19.4. Rien dans les présentes Conditions de la Plateforme ne constitue un transfert de droits de propriété intellectuelle d'AK OPERATIONS à l'Utilisateur.

Article 20. Licence de Contenu des Utilisateurs

20.1. L'Utilisateur conserve les droits éventuels qu'il peut détenir sur le Contenu qu'il place.

20.2. En plaçant du Contenu sur ou via la Plateforme, l'Utilisateur accorde à AK OPERATIONS une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable d'utiliser, héberger, stocker, reproduire, afficher, publier, distribuer, éditer, traduire, indexer, catégoriser, promouvoir et traiter techniquement ce Contenu, dans la mesure nécessaire ou souhaitable pour proposer, gérer, sécuriser, améliorer et promouvoir la Plateforme et l'Annonce concernée.

20.3. La licence prend fin lorsque le Contenu a été définitivement retiré de la Plateforme, sauf dans la mesure où une utilisation continue est nécessaire pour les sauvegardes, la collecte de preuves, l'administration, le règlement de litiges, les obligations légales, les publications déjà effectuées, le règlement des paiements ou la protection des droits d'AK OPERATIONS, des Utilisateurs ou de tiers.

20.4. L'Utilisateur garantit qu'il est habilité à accorder la licence visée au présent article.

20.5. L'Utilisateur garantit AK OPERATIONS contre toute réclamation de tiers relative au Contenu de l'Utilisateur ou à son utilisation par AK OPERATIONS conformément aux présentes Conditions de la Plateforme.

Article 21. Confidentialité et données personnelles

21.1. AK OPERATIONS traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

21.2. L'Utilisateur doit consulter la politique de confidentialité avant d'utiliser la Plateforme.

21.3. L'Utilisateur est lui-même responsable des données personnelles qu'il fournit, télécharge, partage ou traite autrement via la Plateforme.

21.4. L'Utilisateur ne peut pas fournir de données personnelles de tiers via la Plateforme à moins qu'une base juridique valide n'existe et que la fourniture soit licite.

21.5. Les Vendeurs ne peuvent pas partager de bases de données clients, d'historiques de commandes, de données personnelles de clients, de données fournisseurs, de données d'employés ou d'autres données personnelles avec les Acheteurs, sauf si cela est nécessaire, licite, proportionné et sécurisé, et que toutes les règles de confidentialité applicables sont respectées.

21.6. Dans la mesure du possible, les Vendeurs doivent d'abord fournir les informations commerciales sous forme anonymisée, agrégée ou pseudonymisée.

21.7. Les Utilisateurs sont eux-mêmes responsables du respect de la législation sur la confidentialité lors du partage, de la réception, de l'évaluation, du téléchargement, du stockage ou de l'utilisation de données personnelles dans le cadre d'une éventuelle transaction.

21.8. Lorsque les Utilisateurs échangent des données personnelles entre eux, ils sont eux-mêmes responsables de la détermination de leurs rôles et obligations au regard du droit de la confidentialité.

21.9. L'Utilisateur doit informer immédiatement AK OPERATIONS de toute violation de données, incident de sécurité ou traitement illicite lié à la Plateforme ou aux données obtenues via la Plateforme.

21.10. Pour le traitement des paiements, les abonnements, la retenue de commission, les Paiements sortants, la prévention de la fraude, la vérification, les contrôles KYC, les contrôles des sanctions, les Chargebacks et le respect des obligations légales, des données personnelles, données de paiement, données d'identification, données de transaction et données de communication peuvent être partagées avec Stripe ou un autre Prestataire de services de paiement.

21.11. Stripe ou un autre Prestataire de services de paiement peut appliquer indépendamment ses propres conditions, documentation de confidentialité, procédures de vérification et obligations de conformité. L'Utilisateur est tenu de fournir les informations demandées par le Prestataire de services de paiement de manière exacte, complète et en temps opportun.

21.12. Si un Utilisateur refuse de fournir les données de paiement, de vérification ou de conformité nécessaires, AK OPERATIONS peut suspendre ou résilier le Compte, l'Annonce, le paiement, le Paiement sortant ou le Service.

Article 22. Cookies et suivi

22.1. AK OPERATIONS peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour le fonctionnement, la sécurité, l'analyse, la personnalisation et l'amélioration de la Plateforme.

22.2. Les informations sur l'utilisation des cookies et des technologies similaires figurent dans la déclaration relative aux cookies d'AK OPERATIONS.

22.3. Dans la mesure où un consentement est requis, AK OPERATIONS le demandera via la Plateforme.

22.4. L'Utilisateur ne peut pas placer ses propres technologies de suivi, pixels, scripts, cookies ou technologies similaires via la Plateforme sans le consentement écrit préalable d'AK OPERATIONS.

Article 23. Services externes, Stripe et liens

23.1. La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web, services, logiciels, prestataires de paiement, hébergeurs, services d'analyse, documents ou autres installations de tiers.

23.2. AK OPERATIONS n'est pas responsable des services externes, sites web, contenus, conditions, disponibilité, sécurité, pratiques de confidentialité ou performances de tiers.

23.3. L'utilisation de services externes se fait aux risques et frais de l'Utilisateur.

23.4. AK OPERATIONS peut intégrer, remplacer, restreindre ou supprimer des services externes si elle l'estime souhaitable.

23.5. Pour le traitement des paiements, AK OPERATIONS utilise Stripe, Stripe Connect ou un autre Prestataire de services de paiement. Leur utilisation peut être soumise à des conditions complémentaires, procédures de vérification, restrictions et politiques du Prestataire de services de paiement concerné.

23.6. AK OPERATIONS n'est pas responsable des perturbations, refus, réserves, blocages, retards, Chargebacks, décisions de vérification, décisions de fraude, retards de paiement ou autres mesures de Stripe ou d'un autre Prestataire de services de paiement, sauf disposition impérative contraire.

23.7. AK OPERATIONS peut suspendre une transaction, un Paiement sortant, un Compte, une Annonce ou un Service si Stripe ou un autre Prestataire de services de paiement le demande ou si le traitement des paiements n'est pas possible.

Article 24. Contenu interdit et utilisation interdite

24.1. Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour du Contenu, des Annonces, des boutiques en ligne, des transactions ou des activités illicites, frauduleuses, trompeuses, nuisibles, portant atteinte à des droits, discriminatoires, menaçantes, offensantes, pornographiques, haineuses, violentes, criminelles ou autrement non autorisées.

24.2. Il est interdit de proposer des boutiques en ligne liées principalement à des biens ou services illégaux, des produits contrefaits, des biens volés, des médicaments non autorisés, des jeux d'argent interdits, des logiciels malveillants, du piratage, de l'hameçonnage, de la fraude, du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme, du contournement de sanctions ou d'autres activités illicites.

24.3. Il est interdit d'utiliser du trafic artificiel, de faux avis, un chiffre d'affaires fictif, des bases de données clients fictives, des analyses manipulées, des captures d'écran trompeuses, des documents falsifiés ou d'autres preuves trompeuses.

24.4. Il est interdit de présenter de manière inexacte l'identité, la capacité, l'autorité, la situation financière, la propriété, les droits, les obligations ou les intentions d'un Utilisateur.

24.5. Il est interdit d'utiliser la Plateforme, Stripe Connect ou une autre solution de paiement à des fins de fraude, blanchiment d'argent, fraude fiscale, contournement de sanctions, transactions fictives, chiffre d'affaires artificiel, Confirmations de Vente fictives ou autres structures de paiement non autorisées.

24.6. AK OPERATIONS peut exclure des catégories, pays, secteurs, transactions ou activités supplémentaires si elle l'estime souhaitable sur les plans juridique, commercial, opérationnel, conformité ou réputation.

Article 25. Sanctions, contrôle des exportations et intégrité

25.1. L'Utilisateur garantit qu'il n'est pas soumis à des sanctions, restrictions commerciales, restrictions d'exportation ou autres restrictions légales interdisant l'utilisation de la Plateforme ou la participation à une transaction.

25.2. L'Utilisateur ne peut pas utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de contournement de sanctions, de fraude, de fraude fiscale ou d'autres activités illégales.

25.3. AK OPERATIONS peut effectuer des vérifications ou demander des informations si elle l'estime nécessaire pour se conformer à des obligations d'intégrité, de sanctions, de prévention de la fraude, de paiement ou légales.

25.4. AK OPERATIONS peut suspendre ou résilier un Compte, une Annonce, un paiement, un Paiement sortant, une Confirmation de Vente, une communication ou un Service en cas de suspicion de risques d'intégrité.

25.5. L'Utilisateur doit fournir toutes les informations qu'AK OPERATIONS, Stripe ou un autre Prestataire de services de paiement juge raisonnablement nécessaires à la vérification, aux contrôles des sanctions, à la prévention de la fraude, au traitement des paiements, à la conformité ou aux obligations légales.

Article 26. Suspension et résiliation

26.1. L'Utilisateur peut résilier son Compte conformément à la procédure proposée sur la Plateforme.

26.2. AK OPERATIONS peut suspendre, restreindre ou résilier un Compte, une Annonce, un Service, un Compte Acheteur Premium, un paiement, un Paiement sortant ou l'accès à la Plateforme avec effet immédiat, en tout ou en partie, si l'Utilisateur viole les présentes Conditions de la Plateforme ou si AK OPERATIONS a un motif raisonnable de le faire.

26.3. Les motifs raisonnables incluent, entre autres : informations incorrectes, fraude, tromperie, retard de paiement, paiement échoué, Chargeback, atteinte à des droits, violation de la confidentialité, contournement, plaintes, risques de sécurité, risques juridiques, risques de réputation, risques d'intégrité, utilisation non autorisée ou conflits avec les lois et règlements.

26.4. AK OPERATIONS peut suspendre ou résilier un Compte, une Annonce, un Service Premium, une transaction, un paiement ou un Paiement sortant si le paiement échoue, si un Abonnement n'est pas payé, si l'onboarding Stripe n'est pas achevé, si des données de vérification manquent, si un Prestataire de services de paiement refuse le traitement, ou en cas de suspicion de fraude, de Chargebacks, d'abus, de blanchiment, de risques de sanctions ou d'autres risques d'intégrité.

26.5. La résiliation du Compte n'affecte pas les obligations de paiement déjà nées, les Commissions de Plateforme, les obligations de confidentialité, les indemnisations, les limitations de responsabilité, les licences, les droits de preuve et les autres dispositions qui, de par leur nature, doivent perdurer.

26.6. Après résiliation, AK OPERATIONS n'est pas tenue de conserver ou de mettre à disposition du Contenu, des Annonces, des communications ou des données, sauf si la loi l'exige ou si cela a été convenu autrement par écrit.

Article 27. Plaintes et litiges entre Utilisateurs

27.1. Les litiges entre Utilisateurs doivent être résolus par les Utilisateurs concernés eux-mêmes.

27.2. AK OPERATIONS n'est pas tenue de servir de médiateur dans les litiges entre Utilisateurs.

27.3. Si AK OPERATIONS reçoit des informations dans le cadre d'un litige, elle peut prendre des mesures si elle l'estime justifié, notamment bloquer temporairement une Annonce, un Compte, un paiement ou un Paiement sortant.

27.4. Le fait qu'AK OPERATIONS prenne ou s'abstienne de prendre des mesures ne signifie pas qu'AK OPERATIONS reconnaît une responsabilité ou accepte la responsabilité du litige.

27.5. Les Utilisateurs fourniront à AK OPERATIONS toute coopération raisonnable dans l'enquête sur les plaintes, la fraude, la tromperie, les atteintes aux droits, les violations de données, les incidents de sécurité, les litiges de paiement, les Chargebacks ou autres questions pertinentes.

Article 28. Responsabilité d'AK OPERATIONS

28.1. AK OPERATIONS n'est responsable que des dommages directs qui sont la conséquence directe d'un manquement imputable d'AK OPERATIONS à ses obligations contractuelles, dans la mesure où ce manquement n'a pas été remédié dans un délai raisonnable suite à une mise en demeure écrite régulière.

28.2. AK OPERATIONS n'est pas responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, perte de bénéfices, perte de revenus, économies manquées, perte de goodwill, dommages de réputation, perte de données, perte de clients, perte de contrats, interruption d'activité, dommages liés à des transactions manquées, aux négociations, à des Annonces incorrectes ou aux actes d'autres Utilisateurs.

28.3. AK OPERATIONS n'est pas responsable des dommages liés aux boutiques en ligne, aux Annonces, aux informations des Vendeurs, aux décisions des Acheteurs, aux offres, aux Confirmations de Vente, aux négociations, aux contrats d'achat, au transfert, au paiement, au fonctionnement technique, aux conséquences fiscales, aux risques de confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres aspects des transactions entre Utilisateurs.

28.4. AK OPERATIONS n'est pas responsable des dommages résultant de l'indisponibilité, de perturbations, d'erreurs, de la maintenance, d'incidents cybernétiques, de perte de données, d'accès non autorisé, de services externes, de systèmes de paiement, de Prestataires de services de paiement, de la force majeure ou d'autres circonstances hors de son contrôle raisonnable.

28.5. AK OPERATIONS n'est pas responsable des dommages liés au traitement des paiements par Stripe ou un autre Prestataire de services de paiement, y compris les perturbations, les paiements refusés, les Paiements sortants retardés, les réserves, les Chargebacks, les remboursements, les décisions de fraude, les décisions de vérification, les blocages, les soldes négatifs ou les modifications des conditions de paiement.

28.6. AK OPERATIONS n'est pas responsable des dommages résultant du fait qu'un Utilisateur ne respecte pas les conditions, exigences de vérification, exigences d'onboarding, obligations de conformité ou instructions de Stripe ou d'un autre Prestataire de services de paiement.

28.7. Dans la mesure où AK OPERATIONS est responsable, sa responsabilité est limitée au montant payé par l'Utilisateur concerné à AK OPERATIONS au cours des trois mois précédant l'événement dommageable pour le Service concerné.

28.8. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas dans la mesure où le dommage résulte d'un comportement intentionnel ou d'une faute lourde de la direction d'AK OPERATIONS.

28.9. Toute demande d'indemnisation contre AK OPERATIONS se prescrit douze mois après que l'Utilisateur a eu ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance du dommage et de la partie responsable.

Article 29. Indemnisation

29.1. L'Utilisateur garantit AK OPERATIONS contre toute réclamation, dommage, amende, coût, demande et procédure d'autres Utilisateurs, de tiers, de Stripe, d'autres Prestataires de services de paiement et d'autorités publiques, relatifs à :

29.2. l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ;

29.3. le Contenu ou les Annonces de l'Utilisateur ;

29.4. des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies par l'Utilisateur ;

29.5. une violation des présentes Conditions de la Plateforme ;

29.6. une violation de la confidentialité ;

29.7. un contournement de la Plateforme ;

29.8. une atteinte aux droits de tiers ;

29.9. une violation de la législation sur la confidentialité ;

29.10. des aspects fiscaux, financiers, juridiques, techniques ou commerciaux d'une boutique en ligne ;

29.11. des transactions, offres, Confirmations de Vente, paiements, Paiements sortants, Chargebacks, négociations ou litiges entre Utilisateurs ;

29.12. le non-respect des conditions, exigences de vérification, exigences d'onboarding ou instructions de Stripe ou d'un autre Prestataire de services de paiement.

29.13. L'indemnisation couvre également les frais juridiques raisonnables, les frais d'enquête, les frais de recouvrement, les frais d'expertise, les frais de restauration de la réputation et les frais de traitement interne.

Article 30. Force majeure

30.1. AK OPERATIONS n'est pas tenue d'exécuter toute obligation si elle en est empêchée en raison d'un cas de force majeure.

30.2. La force majeure inclut, entre autres, les perturbations d'Internet, d'hébergement, de services cloud, de télécommunications, d'électricité, de logiciels, de systèmes de paiement ou de services externes, les cyberattaques, les attaques DDoS, les logiciels malveillants, les violations de données, les mesures gouvernementales, la guerre, le terrorisme, l'incendie, l'inondation, les pandémies, les grèves, les manquements de fournisseurs, les manquements de Prestataires de services de paiement et toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable d'AK OPERATIONS.

30.3. Si une situation de force majeure dure plus de soixante jours, AK OPERATIONS et l'Utilisateur peuvent résilier l'Accord concerné, sans droit à indemnisation.

Article 31. Modification de la Plateforme et des Conditions de la Plateforme

31.1. AK OPERATIONS peut modifier la Plateforme, les Services, les fonctionnalités, les prix, les Commissions de Plateforme, les circuits de paiement, les procédures et les présentes Conditions de la Plateforme.

31.2. Les modifications des présentes Conditions de la Plateforme seront annoncées via la Plateforme, par e-mail ou de toute autre manière raisonnable.

31.3. Les Conditions de la Plateforme modifiées s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée par AK OPERATIONS.

31.4. Si un Utilisateur n'est pas d'accord avec une modification substantielle, il peut cesser d'utiliser la Plateforme avant la date d'entrée en vigueur de la modification.

31.5. L'utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions de la Plateforme modifiées.

31.6. Les modifications rendues nécessaires par la législation, la sécurité, des raisons techniques, la prévention de la fraude, le traitement des paiements, la conformité ou la protection des Utilisateurs peuvent être mises en œuvre avec effet immédiat.

Article 32. Cession

32.1. L'Utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations découlant de l'Accord ou des présentes Conditions de la Plateforme sans le consentement écrit préalable d'AK OPERATIONS.

32.2. AK OPERATIONS peut céder ses droits et obligations découlant de l'Accord ou des présentes Conditions de la Plateforme à une société du groupe, un successeur, un acquéreur de l'entreprise, un prestataire de services tiers, un Prestataire de services de paiement ou toute autre partie, sous réserve que les intérêts raisonnables de l'Utilisateur soient pris en compte.

Article 33. Preuve et registres

33.1. L'administration, les fichiers journaux, les données système, les données de communication, les données de paiement, les journaux d'acceptation, les horodatages, les Confirmations de Vente, les statuts de paiement, les données Stripe et les autres registres d'AK OPERATIONS font preuve de l'utilisation, du placement, de l'acceptation, des communications, des paiements, des contacts, des Confirmations de Vente, des Commissions de Plateforme dues et d'autres faits pertinents, sous réserve de preuve contraire par l'Utilisateur.

33.2. AK OPERATIONS peut conserver des données dans la mesure nécessaire à l'administration, à la sécurité, à la collecte de preuves, au règlement de litiges, aux obligations légales, à la prévention de la fraude, au traitement des paiements, à l'administration fiscale ou à la protection des droits.

33.3. Les journaux d'acceptation, les versions de documents, les informations de compte, les horodatages et les actions de confirmation peuvent également être utilisés comme preuve de l'acceptation électronique, de l'identité de l'Utilisateur acceptant, du moment de la conclusion et de l'accessibilité de la version du document acceptée.

Article 34. Nullité et interprétation

34.1. Si une disposition des présentes Conditions de la Plateforme est nulle, annulable ou inopposable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

34.2. Les parties remplaceront la disposition invalide par une disposition valide qui correspond le plus possible à l'objectif et à l'intention de la disposition originale.

34.3. Les titres et numéros d'articles sont inclus uniquement pour la lisibilité et n'ont aucune signification juridique indépendante.

34.4. Lors de l'interprétation des présentes Conditions de la Plateforme, le texte néerlandais prévaut.

Article 35. Droit applicable et juridiction

35.1. Les présentes Conditions de la Plateforme, la Plateforme, chaque Accord et chaque utilisation de la Plateforme sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

35.2. Les litiges entre AK OPERATIONS et un Utilisateur sont soumis exclusivement au tribunal compétent du Tribunal de district de Midden-Nederland, lieu d'Utrecht, sauf si le droit impératif désigne un autre tribunal ou si AK OPERATIONS choisit de soumettre le litige au tribunal du domicile ou du siège de l'Utilisateur.

35.3. Les litiges entre Utilisateurs eux-mêmes n'engagent pas la responsabilité d'AK OPERATIONS et doivent être résolus par ces Utilisateurs eux-mêmes.

Article 36. Coordonnées

36.1. Les questions, plaintes, signalements, demandes ou communications concernant la Plateforme ou les présentes Conditions de la Plateforme peuvent être adressés à :

AK OPERATIONS B.V. Herenweg 64, unité 43 3602 AR, Maarssen, Pays-Bas support@webshopmarket.com Registre du commerce : 42034947 TVA : NL869407673B01

36.2. Les signalements concernant du Contenu illicite, trompeur, portant atteinte à des droits ou non autorisé peuvent être envoyés à : support@webshopmarket.com

36.3. Les objections aux décisions de modération ou aux mesures peuvent être envoyées à : support@webshopmarket.com

Article 37. Disposition finale

37.1. Les présentes Conditions de la Plateforme constituent la base juridique générale pour l'utilisation de la Plateforme par tous les Utilisateurs.

37.2. Des conditions complémentaires peuvent s'appliquer à des groupes d'Utilisateurs spécifiques, tels que les Vendeurs, les Acheteurs, les Utilisateurs premium ou les parties ayant accès à des informations de vente confidentielles.

37.3. L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions de la Plateforme avant d'utiliser la Plateforme.